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Actualité CCSF

Rapport du Président - Rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer

  • 12/03/2019
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Actualité CCSF

Rapport du Président : La domiciliation des revenus - Janvier 2019

  • 21/02/2019
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Actualité CCSF

Communiqué de presse : Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2019

  • 20/02/2019
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Dépliant CCSF

Choisir son assurance emprunteur

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Derniers avis

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur, Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA – 11 septembre 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 3 juillet 2018

L’ Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé -19 juin 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement – 20 mars 2018

Avis relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance - 7 décembre 2017

Avis sur l'assurance emprunteur - 18 avril 2017

Avis sur l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS - 13 septembre 2016

Avis sur le projet d’arrêté modifiant les catégories d’usure - 12 juillet 2016

Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale – 12 juillet 2016

Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure – 7 juin 2016

Avis sur le projet d’arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP - 19 mai 2016

Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs – 22 mars 2016

Avis sur la finance verte - 24 décembre 2015

Avis sur la proposition de mise en place d’un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance - 5 novembre 2015

Avis sur les enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative - 24 septembre 2015

Principales publications

Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer

Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - CCSF

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Rapport du Président : La domiciliation des revenus - Janvier 2019

Rapport du Président -Rapport sur la domiciliation des revenus - Janvier 2019 - CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2019

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Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires - édition 2018

Rapport de L'OTB du CCSF

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Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

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Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

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